soyez au courant des règles (fédérales, provinciales ou municipales) concernant l'acquisition, la collecte, la possession, l'achat, la vente et le relâchement d'espèces exotiques, et respectez-les.

La gestion et le contrôle des espèces exotiques envahissantes sont régis par certaines initiatives internationales, nationales et provinciales. La portée de ces initiatives et l'approche utilisée varient. Dans cette section, vous trouverez un aperçu des lois, des politiques et des directives qui jouent un rôle important dans la prévention et le contrôle des espèces exotiques au Canada et qui sont les plus susceptibles d'avoir une incidence sur les activités des amateurs d'aquariophilie et de bassins et jardins d'eau.

Instruments internationaux

La Convention sur la diversité biologique (CDB) a été adoptée le 5 juin 1992, lors de la Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement. Le Canada a signé et ratifié la CDB cette même année, et la convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993. La CDB est le fruit de la reconnaissance, par la communauté internationale, de la nécessité d'assurer un développement durable à l'échelle mondiale, par la conservation des espèces végétales et animales, des écosystèmes qu'elles habitent et de leur diversité génétique. La CDB énonce l'obligation de ses partenaires d'élaborer une stratégie nationale pour l'atteinte des objectifs de la Convention et de faire la promotion d'une saine gestion écologique. Environnement Canada, en collaboration avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, supervise la mise en oeuvre de la CDB et de la Stratégie canadienne de la biodiversité.
www.cbin.ec.gc.ca/convention/default.cfm?lang=f

Instruments fédéraux

La Stratégie canadienne de la biodiversité est la réponse du Canada à son obligation, en tant que signataire de la Convention sur la diversité biologique, d'élaborer une stratégie nationale pour empêcher l'introduction d'espèces exotiques nuisibles et prévenir leurs effets indésirables. L'élaboration de la stratégie et sa mise en oeuvre permanente supposent la collaboration et la participation d'une vaste gamme d'intervenants, notamment l'industrie, le milieu scientifique, le milieu universitaire, les groupes et organismes voués à la conservation, ainsi que les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux. Bien qu'Environnement Canada soit l'organisme responsable de la supervision de la mise en oeuvre globale de la stratégie, les mécanismes de mise en oeuvre peuvent varier parmi les administrations en cause.
www.cbin.ec.gc.ca/strategy/default.cfm?lang=f

La Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, une initiative des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, a été introduite en septembre 2004. Elle vise à minimiser les risques que représentent les espèces exotiques envahissantes pour l’environnement, l’économie et la société ainsi qu’à protéger la biodiversité et la pérennité des écosystèmes. Cette stratégie nationale comporte des plans d’action spécifiques, tels que le Plan d’action national de lutte contre les espèces aquatiques envahissantes. Comme dans d’autres initiatives de ce genre, Environnement Canada est l’organisme responsable de cette stratégie. Sa mise en œuvre toutefois comprend la collaboration des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les organisations non gouvernementales, le milieu universitaire et le public.
http://www.cbin.ec.gc.ca/issues/ias_invasives.cfm?lang=f

La Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial (WAPPRIITA) est une loi fédérale qui vise à protéger certaines espèces animales ou végétales sauvages au Canada et à réglementer l'importation et le commerce, tant à l'échelle interprovinciale qu'internationale, d'espèces jugées nuisibles pour elles. Environnement Canada est responsable de la mise en oeuvre et de l'application de cette loi.
http://laws.justice.gc.ca/fr/W-8.5

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) est une loi fédérale qui vise à prévenir l'introduction intentionnelle d'espèces exotiques envahissantes au Canada. Selon les dispositions de cette loi, l'introduction de nouvelles espèces végétales et animales potentiellement envahissantes qui ne sont pas visées par d'autres lois fédérales doit faire l'objet d'évaluations en vue de déterminer si ces espèces sont toxiques pour l'homme ou pour l'environnement. Environnement Canada est responsable de la mise en oeuvre et de l'application de cette loi.
www.ec.gc.ca/registrelcpe/the_act/default.cfm

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) ) est un organisme fédéral qui a adopté des initiatives visant à faire l'éducation des importateurs et des exportateurs sur le signalement et la comptabilisation convenables et exacts, dans les échanges commerciaux, des organismes aquatiques vivants. L'ASFC vise à mieux surveiller le commerce et à assurer la conformité aux exigences réglementaires en matière d'importations et d'exportations.
www.cbsa-asfc.gc.ca/menu-fra.html

Le numéro sans frais du Service d'information sur la frontière (SIF) est le 1-800-959-2036, pour le service en français, et le 1-800-461-9999, pour le service en anglais.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA), ) par l'intermédiaire de la Section des espèces exotiques envahissantes qui relève de la Division de la protection des végétaux, a la responsabilité d'élaborer et de mettre en oeuvre des programmes conformes à la Stratégie nationale sur les espèces exotiques envahissantes, puisqu'elle a trait aux plantes exotiques envahissantes et aux phytoparasites. Elle a pour mandat d'empêcher l'entrée et la propagation de plantes et de parasites potentiellement nuisibles au moyen de règlements fondés sur la science, de la surveillance, de la lutte contre les parasites, de la gestion des risques et de la sensibilisation du public.

L'ACIA révise actuellement sa politique sur les plantes aquatiques dans le cadre de l'initiative du gouvernement du Canada sur les espèces exotiques envahissantes. Par conséquent, certaines plantes aquatiques susceptibles de présenter un risque de devenir des plantes envahissantes ne seront pas admises au Canada avant qu'une évaluation des risques parasitaires soit effectuée. Cela fait, la politique de l'ACIA sur les plantes aquatiques sera mise au point et affichée sur le site Web de l'ACIA. Les importateurs de plantes aquatiques seront avisés en conséquence.

Les plantes aquatiques qui ne seront pas admises au pays avant qu'une évaluation des risques soit effectuée sont les suivantes :

• Cardamine impatiens L.
• Cardamine impatiens L.
• Hydrilla verticillata (L. f.) Royle
• Limnophila indica (L.) Druce
• Limnophila sessiliflora (Vahl) Blume
• Ludwigia grandiflora (M. Micheli) Greuter & Burdet
• Ludwigia peruviana (L.) Hara
• Marsilea quadrifolia L.
• Myriophyllum aquaticum (Vell.) Verde.
• Najas minor All.
• Nymphoides peltata (Gmel.) O. Kuntze
• Sagittaria sagittifolia L.
• Salvinia minima Baker
• Trapa natans L.

La page Web de l'ACIA sur les espèces exotiques envahissantes se trouve à l'adresse suivante :
www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/invenv/invenvf.shtml

Provincial/Territorial

Colombie-Britannique

B.C. Ministry of Environment
www.env.gov.bc.ca/wld/aliensp/index.html

B.C. Ministry of Agriculture, Food and Fisheries - Pest Management
www.agf.gov.bc.ca/cropprot/nonnativepests.htm

Initiatives for Conservation of Biodiversity in British Columbia
http://wlapwww.gov.bc.ca/wld/documents/techpub/rn321.pdf

Alberta

Alberta Ministry of Environment
www3.gov.ab.ca/env/land/quality/html/quality/invasiveSpecies.html

Alberta Department of Agriculture, Food and Rural Development - Weed Control Act, Weed Regulation 171/2001
www.qp.gov.ab.ca/documents/Regs/2001_171.cfm?frm_isbn+0773294317

Sustaining Alberta's Biodiversity
www3.gov.ab.ca/env/resedu/biodiversity/biodiversityreport.pdf

Alberta Sustainable Resource Development
www.srd.gov.ab.ca/forests/health/w_common.html

Saskatchewan

Saskatchewan Environment
www.se.gov.sk.ca/ecosystem/biodiversity/default.htm

A Biodiversity Action Plan for Saskatchewan's Future
www.se.gov.sk.ca/ecosystem/FINAL_BAP_May_12.pdf

Manitoba

Manitoba Fisheries Act
web2.gov.mb.ca/laws/regs/pdf/f090-124.97.pdf

Ontario

Ontario Ministry of Natural Resources
www.mnr.gov.on.ca/MNR/csb/news/2005/oct14nr_05.html

Ontario's Biodiversity Strategy
www.mnr.gov.on.ca/mnr/pubs/biodiversity/OBS_english.pdf

Québec

Ministère des ressources naturelles et de la Faune
www.fapaq.gouv.qc.ca/fr/faune/nuisibles.htm

Réglementation sur La Pêche Commerciale des Poissons d'appâts 2006
www.mrnf.gouv.qc.ca/faune/reglementation/poissons-appats.jsp

Règlement sur l'aquaculture et la vente des poissons
www2.publicationsduquebec.gouv.qc.ca/dynamicSearch/telecharge.php?type=2&file=/C_61_1/C61_1R0_002.htm

Ministère du développement durable, environnement et parcs
www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/nuisibles/index.htm

Stratégie québécoise sur la diversité biologique
www.mddep.gouv.qc.ca/biodiversite/2004-2007/index.htm

Nouveau-Brunswick

Exotic Wildlife Regulation - Fish and Wildlife Act
www.gnb.ca/0062/PDF-regs/92-74.pdf

Nouvelle-Écosse

Fisheries and Coastal Resources Act
http://www.gov.ns.ca/legislature/legc/

Biodiversity Program - Nova Scotia
www.gov.ns.ca/natr/wildlife/biodiv/biodiv.htm

Île du Prince Édouard

Purple Loosestrife Control Regulations - Weed Control Act
www.gov.pe.ca/law/regulations/pdf/W&02-1.pdf

Terre-Neuve

Aquaculture Act
www.hoa.gov.nl.ca/hoa/statutes/a13.htm

Wildlife Regulations - Wild Life Act
www.hoa.gov.nl.ca/hoa/sr/

Territoire du nord-ouest

Northwest Territories Biodiversity Action Plan
www.nwtwildlife.rwed.gov.nt.ca/Biodiversity%20web%20version%202005/report1.htm